République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 753
Objet adopté le 23.01.2014
RV 753

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 753 | 23 janvier 2014 - 20h30 | vidéo
R-753 Proposition de résolution de Mme et MM. Edouard Cuendet, Thierry Cerutti, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Jean-Marie Voumard concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11104 modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07)